DISCIPLINAIRE
Dans sa décision disciplinaire, la direction a coché deux infractions de 2e catégorie :
- Le non-respect du ROI pour avoir ramené une plante en cellule et pour le non-port du badge : deux éléments non contestés par le plaignant mais il indique qu’il ne savait pas qu’’il était interdit de ramener une plante en cellule et que son badge était cassé.
- La profération d’injures : le plaignant conteste cette infraction. Contrairement à ce que soutient la direction dans la motivation de la décision, la phrase du plaignant « mets-le rapport, j’en ai rien foutre » ne constitue manifestement pas des injures. Par contre, le RAD du 16 avril 2023 relate que le plaignant aurait traité un agent de « sale raciste ». Cette phrase constitue bien une injure.
La motivation de la décision retient également l’implication du plaignant dans la bagarre et le refus d’obtempérer pour rentrer dans sa cellule. Concernant la bagarre, il n’est pas contesté par la direction que c’est un autre détenu qui a attaqué le plaignant. Il est par contre reproché au plaignant d’avoir répondu à la violence par la violence.
Le plaignant ne conteste pas les faits repris dans les 4 RAD (excepté les insultes) mais invoque que, pour la bagarre, il s’agissait de légitime défense.
La légitime défense doit être nécessaire et proportionnée à l’ampleur de la menace (voir entre autres : Cassation, n°P060018F du 19 avril 2006). Aussi, la Commission considère que pour être considérée comme nécessaire et proportionnée, la défense en question doit avoir un effet utile ou être susceptible d’avoir un effet utile, à savoir protéger l’intégrité physique de la personne attaquée ou d’un tiers.
Il ne ressort ni des faits tels qu’ils sont relatés dans le RAD du 16 avril 2023, ni des déclarations du plaignant à l’audience, que les conditions de la légitime défense sont rencontrées. En effet, selon le RAD, le plaignant a porté plusieurs coups à l’arrière de la tête de son adversaire. A l’audience, le plaignant explique qu’il a agi de la sorte en représailles à un coup porté à l’un de ses amis.
La Commission relève que, plutôt que de mettre fin à l’agression, la réaction violente du plaignant a généré davantage de violence. Elle n’était donc pas utile – et encore moins nécessaire – pour assurer sa défense ou celle d’autrui.
La légitime défense ne pouvait donc justifier, en l’espèce, le recours à la violence.
Tenant compte de l’ensemble des éléments qui précèdent, la sanction est justifiée et n’est pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Dans sa décision disciplinaire, la direction a coché deux infractions de 2e catégorie :
- Le non-respect du ROI pour avoir ramené une plante en cellule et pour le non-port du badge : deux éléments non contestés par le plaignant mais il indique qu’il ne savait pas qu’’il était interdit de ramener une plante en cellule et que son badge était cassé.
- La profération d’injures : le plaignant conteste cette infraction. Contrairement à ce que soutient la direction dans la motivation de la décision, la phrase du plaignant « mets-le rapport, j’en ai rien foutre » ne constitue manifestement pas des injures. Par contre, le RAD du 16 avril 2023 relate que le plaignant aurait traité un agent de « sale raciste ». Cette phrase constitue bien une injure.
La motivation de la décision retient également l’implication du plaignant dans la bagarre et le refus d’obtempérer pour rentrer dans sa cellule. Concernant la bagarre, il n’est pas contesté par la direction que c’est un autre détenu qui a attaqué le plaignant. Il est par contre reproché au plaignant d’avoir répondu à la violence par la violence.
Le plaignant ne conteste pas les faits repris dans les 4 RAD (excepté les insultes) mais invoque que, pour la bagarre, il s’agissait de légitime défense.
La légitime défense doit être nécessaire et proportionnée à l’ampleur de la menace (voir entre autres : Cassation, n°P060018F du 19 avril 2006). Aussi, la Commission considère que pour être considérée comme nécessaire et proportionnée, la défense en question doit avoir un effet utile ou être susceptible d’avoir un effet utile, à savoir protéger l’intégrité physique de la personne attaquée ou d’un tiers.
Il ne ressort ni des faits tels qu’ils sont relatés dans le RAD du 16 avril 2023, ni des déclarations du plaignant à l’audience, que les conditions de la légitime défense sont rencontrées. En effet, selon le RAD, le plaignant a porté plusieurs coups à l’arrière de la tête de son adversaire. A l’audience, le plaignant explique qu’il a agi de la sorte en représailles à un coup porté à l’un de ses amis.
La Commission relève que, plutôt que de mettre fin à l’agression, la réaction violente du plaignant a généré davantage de violence. Elle n’était donc pas utile – et encore moins nécessaire – pour assurer sa défense ou celle d’autrui.
La légitime défense ne pouvait donc justifier, en l’espèce, le recours à la violence.
Tenant compte de l’ensemble des éléments qui précèdent, la sanction est justifiée et n’est pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.