DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES ILLICITES
La Commission des plaintes observe que, lors de son audition disciplinaire, le 30 juin 2023, tant la plaignante que son avocat ont sollicité un “sursis”.
La Commission constate que la direction a adopté une sanction en accordant à la plaignante le bénéfice du sursis qu’elle a sollicité lors de l’audition disciplinaire.
La direction de la prison de Haren a adopté cette décision au vu des efforts fournis par la plaignante pour lutter contre son assuétude et pour l’”encourager” à les perpétuer.
Par ailleurs, la Commission relève que le mécanisme du sursis rencontre la préoccupation de ne pas recourir immédiatement à des sanctions effectives pour ce qui concerne les infractions disciplinaires en rapport avec une assuétude et contribue ainsi à la proportionnalité des sanctions infligées dans ce domaine.
Dans ces circonstances, la Commission ne peut que constater que la direction de la prison de Haren a accédé à la demande de la plaignante formulée lors de l’audition disciplinaire, dans le souci d’”encourager” les efforts accomplis par cette dernière. La plaignante était assistée de son conseil et a donc pu formuler sa demande “de sursis” en toute connaissance de cause.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée. La sanction disciplinaire assortie d’un sursis du 30 juin 2023 est confirmée.
La Commission des plaintes observe que, lors de son audition disciplinaire, le 30 juin 2023, tant la plaignante que son avocat ont sollicité un “sursis”.
La Commission constate que la direction a adopté une sanction en accordant à la plaignante le bénéfice du sursis qu’elle a sollicité lors de l’audition disciplinaire.
La direction de la prison de Haren a adopté cette décision au vu des efforts fournis par la plaignante pour lutter contre son assuétude et pour l’”encourager” à les perpétuer.
Par ailleurs, la Commission relève que le mécanisme du sursis rencontre la préoccupation de ne pas recourir immédiatement à des sanctions effectives pour ce qui concerne les infractions disciplinaires en rapport avec une assuétude et contribue ainsi à la proportionnalité des sanctions infligées dans ce domaine.
Dans ces circonstances, la Commission ne peut que constater que la direction de la prison de Haren a accédé à la demande de la plaignante formulée lors de l’audition disciplinaire, dans le souci d’”encourager” les efforts accomplis par cette dernière. La plaignante était assistée de son conseil et a donc pu formuler sa demande “de sursis” en toute connaissance de cause.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée. La sanction disciplinaire assortie d’un sursis du 30 juin 2023 est confirmée.