MANIFESTEMENT IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - PERTE D'OBJET
Le plaignant se plaint de la perte d'un effet personnel (en l'espèce sa casquette).
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du
plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision
dans un délai légal ou raisonnable.
Dans le cas présent, la plainte ne vise pas une décision prise par la direction.
Dès lors, la plainte est irrecevable.
Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de surveillance
Le plaignant se plaint de la perte d'un effet personnel (en l'espèce sa casquette).
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du
plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision
dans un délai légal ou raisonnable.
Dans le cas présent, la plainte ne vise pas une décision prise par la direction.
Dès lors, la plainte est irrecevable.
Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de surveillance