EXTRACTIONS MEDICALES - RECEVABILITE
A deux reprises, le plaignant devait être extrait de la prison afin de se rendre à des rendez-vous médicaux. Ces extractions n’ont pas eu lieu.
Le droit à la santé est un droit fondamental. La direction a l’obligation de garantir le droit à la santé pour chaque détenu et doit ainsi tout mettre en œuvre pour garantir ce droit.
Au vu de ce qui précède, la plainte est recevable.
Bien qu’interrogée à ce sujet, la direction n’apporte aucune explication ni aucun élément concret permettant de comprendre la raison de l’annulation de ces deux extractions à des fins médicales. Elle se contente de renvoyer vers le service médical.
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception de la plainte les informations et observations utiles à l’analyse de la plainte.
Par ailleurs, il appartient au chef d’établissement d’organiser le suivi du droit de plainte en son sein. En ne s’assurant pas du bon fonctionnement de ses services pour répondre aux plaintes, la direction maque à son devoir de minutie et aux principes de bonne administration.
La commission n’est donc pas en mesure d’évaluer la raison de l’annulation de ces deux extractions à des fins médicales.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
A deux reprises, le plaignant devait être extrait de la prison afin de se rendre à des rendez-vous médicaux. Ces extractions n’ont pas eu lieu.
Le droit à la santé est un droit fondamental. La direction a l’obligation de garantir le droit à la santé pour chaque détenu et doit ainsi tout mettre en œuvre pour garantir ce droit.
Au vu de ce qui précède, la plainte est recevable.
Bien qu’interrogée à ce sujet, la direction n’apporte aucune explication ni aucun élément concret permettant de comprendre la raison de l’annulation de ces deux extractions à des fins médicales. Elle se contente de renvoyer vers le service médical.
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception de la plainte les informations et observations utiles à l’analyse de la plainte.
Par ailleurs, il appartient au chef d’établissement d’organiser le suivi du droit de plainte en son sein. En ne s’assurant pas du bon fonctionnement de ses services pour répondre aux plaintes, la direction maque à son devoir de minutie et aux principes de bonne administration.
La commission n’est donc pas en mesure d’évaluer la raison de l’annulation de ces deux extractions à des fins médicales.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.