CP36/23-0204
Onontvankelijk
CP - Haren
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant mentionne avoir envoyé plusieurs lettres au directeur afin d’informer l’office des étrangers, car sa vie est en danger en cas de retour chez lui. Il invoque avoir déjà droit à l’asile en France et que son frère va essayer d’envoyer un document par fax à cet égard. Il soutient que la direction ne fait rien.
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou une omission de décision.
Dans le cas présent, la situation vise exclusivement une demande de protection internationale du plaignant, qui ne relève pas de la compétence de la direction. Il ne s’agit dès lors pas d’une (omission de) décision prise par la direction ou au nom de celle-ci.
Le plaignant est invité à prendre contact avec son avocat afin qu’il puisse l’assister dans ces démarches.
Au vu de ces éléments, un examen approfondi du dossier n’est pas nécessaire dans la mesure où la plainte est manifestement irrecevable.
Dans sa plainte, le plaignant mentionne avoir envoyé plusieurs lettres au directeur afin d’informer l’office des étrangers, car sa vie est en danger en cas de retour chez lui. Il invoque avoir déjà droit à l’asile en France et que son frère va essayer d’envoyer un document par fax à cet égard. Il soutient que la direction ne fait rien.
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou une omission de décision.
Dans le cas présent, la situation vise exclusivement une demande de protection internationale du plaignant, qui ne relève pas de la compétence de la direction. Il ne s’agit dès lors pas d’une (omission de) décision prise par la direction ou au nom de celle-ci.
Le plaignant est invité à prendre contact avec son avocat afin qu’il puisse l’assister dans ces démarches.
Au vu de ces éléments, un examen approfondi du dossier n’est pas nécessaire dans la mesure où la plainte est manifestement irrecevable.