CP36/23-0274
Onontvankelijk
CP - Haren
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - AGENT DE CIRCULATION
Le plaignant dépose une plainte à l’encontre d’un agent de circulation avec qui il aurait eu une altercation durant son retour du palais de justice. Cet agent aurait eu un comportement physiquement violent envers le plaignant.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agent de circulation. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant dépose une plainte à l’encontre d’un agent de circulation avec qui il aurait eu une altercation durant son retour du palais de justice. Cet agent aurait eu un comportement physiquement violent envers le plaignant.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agent de circulation. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.