FOUILLE DE CELLULE
En l’espèce, le plaignant se plaint du fait de ne pas avoir reçu de rapport de fouille et que celle-ci aurait été réalisée sans l’autorisation de la direction et sans suspicions avérées.
La lettre collective 141 prévoit qu’un avis de fouille doit être remis au détenu uniquement lorsque ce dernier n’est pas présent au moment de la fouille. Dans le cas présent, le plaignant était dans sa cellule lorsque la fouille a été réalisée puisqu’il indique avoir été réveillé par les agents.
Par ailleurs, la direction fait valoir que divers objets interdits ont été précédemment retrouvés dans la cellule du plaignant, de sorte que celui-ci faisait l’objet d’une attention particulière.
Dès lors, sur la base des éléments portés à la connaissance du juge des plaintes unique, la fouille de cellule du 11 novembre 2023 n’apparaît ni illégale ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non-fondée.
En l’espèce, le plaignant se plaint du fait de ne pas avoir reçu de rapport de fouille et que celle-ci aurait été réalisée sans l’autorisation de la direction et sans suspicions avérées.
La lettre collective 141 prévoit qu’un avis de fouille doit être remis au détenu uniquement lorsque ce dernier n’est pas présent au moment de la fouille. Dans le cas présent, le plaignant était dans sa cellule lorsque la fouille a été réalisée puisqu’il indique avoir été réveillé par les agents.
Par ailleurs, la direction fait valoir que divers objets interdits ont été précédemment retrouvés dans la cellule du plaignant, de sorte que celui-ci faisait l’objet d’une attention particulière.
Dès lors, sur la base des éléments portés à la connaissance du juge des plaintes unique, la fouille de cellule du 11 novembre 2023 n’apparaît ni illégale ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non-fondée.