CP36/24-0070
Onontvankelijk
CP - Haren
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DU DIRECTEUR - IRRECEVABLE
Le plaignant indique qu’il souhaite déposer plainte contre un agent en particulier et dénonce de l’abus de pouvoir.
Or, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner:
-Une décision prise à son égard ;
-Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agent. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes. Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.
Le plaignant indique qu’il souhaite déposer plainte contre un agent en particulier et dénonce de l’abus de pouvoir.
Or, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner:
-Une décision prise à son égard ;
-Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agent. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes. Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.