DISCIPLINAIRE - IES - SUBSIDIARITE - COMPENSATION
En l’espèce, au regard du peu de gravité des faits qui se sont produits et du fait que le plaignant n’a pas d’antécédent disciplinaire depuis un an, la Commission est d’avis qu’une sanction disciplinaire n’était pas nécessaire pour maintenir l’ordre et la sécurité.
Le principe de subsidiarité n’a donc pas été respecté.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La Commission des plaintes accorde 60 minutes de crédit téléphonique au plaignant en guise de compensation.
En l’espèce, au regard du peu de gravité des faits qui se sont produits et du fait que le plaignant n’a pas d’antécédent disciplinaire depuis un an, la Commission est d’avis qu’une sanction disciplinaire n’était pas nécessaire pour maintenir l’ordre et la sécurité.
Le principe de subsidiarité n’a donc pas été respecté.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La Commission des plaintes accorde 60 minutes de crédit téléphonique au plaignant en guise de compensation.