SANTE
En l’espèce, le plaignant conteste le fait de ne pas pouvoir consulter le dentiste malgré ses nombreuses demandes depuis son arrivée à la prison de Haren le 22 janvier 2024.
A défaut de dossier communiqué par la direction, la Commission a pris le pli de considérer les allégations des plaignants comme établies, sauf lorsqu'elles sont manifestement contraires à la vérité ou manifestement incohérentes.
Dans le cas d'espèce, les allégations du plaignant ne sont ni incohérentes, ni contraires à des faits dont nous aurions connaissance.
L'article 89 de la loi de principes dispose que: « Le détenu est vu par un médecin attaché à la prison le plus rapidement possible après son incarcération et inscrit à la consultation chaque fois qu'il le demande ».
En ne prenant pas la décision d'inscrire le plaignant à la visite médicale, la direction a donc contrevenu à cette disposition.
Il convient d'annuler l'absence de décision contestée, de dire que la direction était tenue d'inscrire le plaignant à la consultation et de constater que le plaignant ne sollicite aucune compensation.
En l’espèce, le plaignant conteste le fait de ne pas pouvoir consulter le dentiste malgré ses nombreuses demandes depuis son arrivée à la prison de Haren le 22 janvier 2024.
A défaut de dossier communiqué par la direction, la Commission a pris le pli de considérer les allégations des plaignants comme établies, sauf lorsqu'elles sont manifestement contraires à la vérité ou manifestement incohérentes.
Dans le cas d'espèce, les allégations du plaignant ne sont ni incohérentes, ni contraires à des faits dont nous aurions connaissance.
L'article 89 de la loi de principes dispose que: « Le détenu est vu par un médecin attaché à la prison le plus rapidement possible après son incarcération et inscrit à la consultation chaque fois qu'il le demande ».
En ne prenant pas la décision d'inscrire le plaignant à la visite médicale, la direction a donc contrevenu à cette disposition.
Il convient d'annuler l'absence de décision contestée, de dire que la direction était tenue d'inscrire le plaignant à la consultation et de constater que le plaignant ne sollicite aucune compensation.