DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE - PROVOCATION
Le plaignant reconnait avoir donné des gifles à son co-détenu. L’infraction retenue à sa charge est établie.
À la supposer établie, la circonstance qu’un agent a participé à l’escalade du conflit – bien qu’elle soit regrettable – ne peut être considérée comme une provocation policière au sens du droit pénal, contrairement à ce que soutient le plaignant.
La sanction maximale prévue par la loi de principes est de 30 jours d’IES pour une infraction de la première catégorie. La sanction disciplinaire infligée étant de huit jours d’IES, elle est donc légale.
Concernant sa proportionnalité, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée est raisonnable et équitable compte tenu de la nature de l’infraction disciplinaire, à savoir une atteinte à l’intégrité physique d’autrui. La Commission constate en outre qu’il ressort de la motivation de la décision que la direction a tenu compte du contexte dans lequel l’infraction a été commise.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant reconnait avoir donné des gifles à son co-détenu. L’infraction retenue à sa charge est établie.
À la supposer établie, la circonstance qu’un agent a participé à l’escalade du conflit – bien qu’elle soit regrettable – ne peut être considérée comme une provocation policière au sens du droit pénal, contrairement à ce que soutient le plaignant.
La sanction maximale prévue par la loi de principes est de 30 jours d’IES pour une infraction de la première catégorie. La sanction disciplinaire infligée étant de huit jours d’IES, elle est donc légale.
Concernant sa proportionnalité, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée est raisonnable et équitable compte tenu de la nature de l’infraction disciplinaire, à savoir une atteinte à l’intégrité physique d’autrui. La Commission constate en outre qu’il ressort de la motivation de la décision que la direction a tenu compte du contexte dans lequel l’infraction a été commise.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.