DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir participé à une bagarre au préau avec d’autres détenus.
Le plaignant a reconnu les faits durant son audition suite au visionnage des images caméras, et indique dans sa plainte qu’il « assume les faits ».
Durant l’audience, il est revenu sur son rôle dans la bagarre mais ses explications manquent de clarté (il dit ne pas avoir frappé mais seulement avoir poussé, il dit ensuite avoir voulu séparer les protagonistes, etc.). Toutefois, les images caméras ont été visionnées durant l’audition disciplinaire et le plaignant avait reconnu les faits suite à ce visionnage.
Tenant compte du fait qu’il a reconnu les faits suite au visionnage des images caméras et tenant compte du RAD du 13 juillet 2024 établi à son encontre, les faits sont établis.
S’agissant d’une infraction de la première catégorie, la direction peut prononcer une sanction d’IES allant jusqu’à 30 jours.
Concernant la proportionnalité de la sanction, la direction a relevé que le plaignant n’avait pas d’antécédents disciplinaires mais a néanmoins décidé d’infliger la durée maximale de la sanction autorisée par la loi.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime que la durée de la sanction n’est pas déraisonnable tenant compte de :
- la gravité des faits : le RAD mentionne qu’à plusieurs reprises, le plaignant a donné des coups de pied sur la tête de la victime et ceci même quand la victime était déjà inerte au sol (la victime a dû être hospitalisée à la suite de la bagarre).
- Le fait que le plaignant n’a pas reconnu tout de suite les faits, invoquant avoir poussé, avoir tenté de séparer les protagonistes, avoir fait « semblant de se bagarrer »… Ce n’est qu’après le visionnage des images caméras que le plaignant a reconnu les faits. Il s’est excusé mais uniquement par l’intermédiaire de son avocat.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir participé à une bagarre au préau avec d’autres détenus.
Le plaignant a reconnu les faits durant son audition suite au visionnage des images caméras, et indique dans sa plainte qu’il « assume les faits ».
Durant l’audience, il est revenu sur son rôle dans la bagarre mais ses explications manquent de clarté (il dit ne pas avoir frappé mais seulement avoir poussé, il dit ensuite avoir voulu séparer les protagonistes, etc.). Toutefois, les images caméras ont été visionnées durant l’audition disciplinaire et le plaignant avait reconnu les faits suite à ce visionnage.
Tenant compte du fait qu’il a reconnu les faits suite au visionnage des images caméras et tenant compte du RAD du 13 juillet 2024 établi à son encontre, les faits sont établis.
S’agissant d’une infraction de la première catégorie, la direction peut prononcer une sanction d’IES allant jusqu’à 30 jours.
Concernant la proportionnalité de la sanction, la direction a relevé que le plaignant n’avait pas d’antécédents disciplinaires mais a néanmoins décidé d’infliger la durée maximale de la sanction autorisée par la loi.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime que la durée de la sanction n’est pas déraisonnable tenant compte de :
- la gravité des faits : le RAD mentionne qu’à plusieurs reprises, le plaignant a donné des coups de pied sur la tête de la victime et ceci même quand la victime était déjà inerte au sol (la victime a dû être hospitalisée à la suite de la bagarre).
- Le fait que le plaignant n’a pas reconnu tout de suite les faits, invoquant avoir poussé, avoir tenté de séparer les protagonistes, avoir fait « semblant de se bagarrer »… Ce n’est qu’après le visionnage des images caméras que le plaignant a reconnu les faits. Il s’est excusé mais uniquement par l’intermédiaire de son avocat.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.