IRRECEVABLE - DELAI
La Commission des plaintes a reçu la plainte le 18 août 2024, par l’intermédiaire du commissaire du mois. Il est indiqué sur la plainte que cette dernière a été relevée le même jour. La décision contestée, quant à elle, a été prise le 17 juillet 2024 et a été notifiée au plaignant le 18 juillet 2024.
Interrogé à l’audience sur les raisons pouvant justifier la tardiveté de sa plainte, le plaignant a répondu « avoir oublié ».
N’étant pas démontré que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait être exigé de lui, celle-ci est tardive et, partant, irrecevable.
La Commission des plaintes a reçu la plainte le 18 août 2024, par l’intermédiaire du commissaire du mois. Il est indiqué sur la plainte que cette dernière a été relevée le même jour. La décision contestée, quant à elle, a été prise le 17 juillet 2024 et a été notifiée au plaignant le 18 juillet 2024.
Interrogé à l’audience sur les raisons pouvant justifier la tardiveté de sa plainte, le plaignant a répondu « avoir oublié ».
N’étant pas démontré que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait être exigé de lui, celle-ci est tardive et, partant, irrecevable.