CP36/24-0472
Gegrond
CP - Haren
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
MSP - MOTIVATION
Une MSP peut être prise par le directeur s’il estime qu’il existe des indices sérieux que l’ordre ou la sécurité sont menacés . La circulaire ministérielle n°1792 du 11 janvier 2007 prévoit que toute MSP doit toujours être motivée de manière individuelle, de manière à ce que le détenu puisse comprendre les considérations juridiques et factuelles qui ont amené le directeur à prendre la décision. La motivation devra démontrer qu’il existe une menace, que la menace vient du détenu, que la mesure prise est adaptée à la nature de la menace et est en relation avec son sérieux .
En outre, la circulaire ministérielle précitée prévoit que les différentes modalités de la MSP doivent être précisées et motivées individuellement : « La motivation de la décision doit permettre de déterminer, pour chacune des mesures prises, qu’elle correspond à une nécessité en matière de maintien de l’ordre ou de la sécurité, qu’elle est proportionnelle à la menace et de nature à empêcher que cette menace se réalise ».
Dans le cas présent, aucun élément ne fait référence au comportement du détenu en détention. Au contraire, ce dernier fait valoir un comportement exemplaire, ce que la direction reconnait (lors de l’audition du plaignant à la phrase : « J’ai un très bon comportement pourtant », la direction répond : « Nous le savons »).
Par ailleurs, la direction motive sa décision en précisant qu’ « à ce stade, nous ne disposons pas des éléments qui indique que ce risque n'est plus d'actualité ». Or, a contrario, la direction est tenue de démontrer qu’il existe des éléments qui prouvent que ce risque est toujours d’actualité.
Ainsi, il ne ressort pas du dossier soumis à l’appréciation de la Commission des plaintes qu’il existe des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettent de considérer aujourd’hui que le plaignant constitue une menace permanente pour la sécurité.
A défaut d’éléments concrets suffisants, la MSP n’est pas adéquatement motivée.
Une MSP peut être prise par le directeur s’il estime qu’il existe des indices sérieux que l’ordre ou la sécurité sont menacés . La circulaire ministérielle n°1792 du 11 janvier 2007 prévoit que toute MSP doit toujours être motivée de manière individuelle, de manière à ce que le détenu puisse comprendre les considérations juridiques et factuelles qui ont amené le directeur à prendre la décision. La motivation devra démontrer qu’il existe une menace, que la menace vient du détenu, que la mesure prise est adaptée à la nature de la menace et est en relation avec son sérieux .
En outre, la circulaire ministérielle précitée prévoit que les différentes modalités de la MSP doivent être précisées et motivées individuellement : « La motivation de la décision doit permettre de déterminer, pour chacune des mesures prises, qu’elle correspond à une nécessité en matière de maintien de l’ordre ou de la sécurité, qu’elle est proportionnelle à la menace et de nature à empêcher que cette menace se réalise ».
Dans le cas présent, aucun élément ne fait référence au comportement du détenu en détention. Au contraire, ce dernier fait valoir un comportement exemplaire, ce que la direction reconnait (lors de l’audition du plaignant à la phrase : « J’ai un très bon comportement pourtant », la direction répond : « Nous le savons »).
Par ailleurs, la direction motive sa décision en précisant qu’ « à ce stade, nous ne disposons pas des éléments qui indique que ce risque n'est plus d'actualité ». Or, a contrario, la direction est tenue de démontrer qu’il existe des éléments qui prouvent que ce risque est toujours d’actualité.
Ainsi, il ne ressort pas du dossier soumis à l’appréciation de la Commission des plaintes qu’il existe des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettent de considérer aujourd’hui que le plaignant constitue une menace permanente pour la sécurité.
A défaut d’éléments concrets suffisants, la MSP n’est pas adéquatement motivée.