OBJET INTERDIT - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES pour la possession d’une clé usb.
Il reconnait les faits et explique qu’il a fait exprès afin de pouvoir voir la direction.
En l’espèce, la sanction disciplinaire imposée est de 7 jours d’IES. La sanction est donc conforme au prescrit de la loi de principes.
Il convient de prendre en compte que :
- Le plaignant a directement reconnu les faits ;
- Le plaignant a reconnu avoir fait une erreur mais explique qu’il essayait d’avoir un contact avec la direction ;
- Le plaignant indique avoir un bon comportement et ne pas avoir d’antécédents.
Pour ces raisons, la sanction est disproportionnée et la plainte est fondée. La sanction disciplinaire du 20 août 2024 est réduite à une sanction de réprimande.
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES pour la possession d’une clé usb.
Il reconnait les faits et explique qu’il a fait exprès afin de pouvoir voir la direction.
En l’espèce, la sanction disciplinaire imposée est de 7 jours d’IES. La sanction est donc conforme au prescrit de la loi de principes.
Il convient de prendre en compte que :
- Le plaignant a directement reconnu les faits ;
- Le plaignant a reconnu avoir fait une erreur mais explique qu’il essayait d’avoir un contact avec la direction ;
- Le plaignant indique avoir un bon comportement et ne pas avoir d’antécédents.
Pour ces raisons, la sanction est disproportionnée et la plainte est fondée. La sanction disciplinaire du 20 août 2024 est réduite à une sanction de réprimande.