DEGATS MATERIELS
Il ressort du dossier que le plaignant a signé un rapport de dégâts concernant la destruction d’une chaise, et le retrait de la porte de la charnière. Le rapport de dégâts mentionne uniquement le prix de la chaise, équivalent à 52,03 euros.
Le rapport de dégâts chiffre uniquement le dégât relatif à la chaise, que le plaignant ne conteste pas avoir occasionné. Le rapport ne chiffre pas le dégât occasionné à la porte.
Dans la mesure où le plaignant ne conteste pas avoir cassé la chaise, dont le prix est clairement indiqué dans le rapport, et puisqu’il ne lui est pas demandé de rembourser la porte, la plainte est non fondée.
Il ressort du dossier que le plaignant a signé un rapport de dégâts concernant la destruction d’une chaise, et le retrait de la porte de la charnière. Le rapport de dégâts mentionne uniquement le prix de la chaise, équivalent à 52,03 euros.
Le rapport de dégâts chiffre uniquement le dégât relatif à la chaise, que le plaignant ne conteste pas avoir occasionné. Le rapport ne chiffre pas le dégât occasionné à la porte.
Dans la mesure où le plaignant ne conteste pas avoir cassé la chaise, dont le prix est clairement indiqué dans le rapport, et puisqu’il ne lui est pas demandé de rembourser la porte, la plainte est non fondée.