CP36/24-0570
Onontvankelijk
CP - Haren
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE - CLARTE
Dans sa plainte, le plaignant indique vouloir « porter plainte » sans autre précision.
Selon la loi de principes, une personne détenue peut se plaindre d’une décision prise par la direction de la prison à son égard .
Il est donc possible d’introduire une plainte contre une décision prise par la direction de la prison, ou prise en son nom, ou d’un refus de la direction de prendre une décision.
En l’espèce, la plainte manque de clarté en ce qu’elle ne permet pas d’identifier la décision contestée.
Or, il est important, lorsqu’une personne s’adresse à la Commission des Plaintes, qu’elle identifie la décision attaquée, ou que cette décision soit facilement identifiable, comme l’exige l’article 150, § 2, de la loi de principes : « La plainte mentionne de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte. »
En l’absence de clarté sur l’objet de la plainte, celle-ci n’est pas recevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La Commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance afin de l’aider à rédiger une plainte.
Dans sa plainte, le plaignant indique vouloir « porter plainte » sans autre précision.
Selon la loi de principes, une personne détenue peut se plaindre d’une décision prise par la direction de la prison à son égard .
Il est donc possible d’introduire une plainte contre une décision prise par la direction de la prison, ou prise en son nom, ou d’un refus de la direction de prendre une décision.
En l’espèce, la plainte manque de clarté en ce qu’elle ne permet pas d’identifier la décision contestée.
Or, il est important, lorsqu’une personne s’adresse à la Commission des Plaintes, qu’elle identifie la décision attaquée, ou que cette décision soit facilement identifiable, comme l’exige l’article 150, § 2, de la loi de principes : « La plainte mentionne de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte. »
En l’absence de clarté sur l’objet de la plainte, celle-ci n’est pas recevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La Commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance afin de l’aider à rédiger une plainte.