EXECUTION - ETAT DE SANTE
Contrairement à ce qu’indique la direction dans sa défense écrite, le plaignant évoque que la fouille ne s’est pas déroulée dans le respect des conditions prévues par la loi.
Il explique qu’on ne lui a pas donné d’essuie et que les agents l’ont déshabillé de force. Les agents étaient au nombre de 5 et l’ont attaché aux mains et aux pieds. Il explique qu’il n’était pas opposé au principe d’une fouille à corps.
La direction ne démontre pas que le plaignant s’opposait à la fouille et qu’il était nécessaire de le maîtriser.
Sur la base des éléments fournis par le plaignant et compte tenu de l’absence d’éléments probants en sens contraire, la Commission des plaintes estime que la façon dont s’est déroulée la fouille au corps participe à son caractère vexatoire et humiliant et est dès lors contraire à l’article 108 §3 de la loi de principes.
Au vu de l'état de santé du détenu et des circonstances étant à la base de la décision de fouille, il appert également que les gardiens et/ ou la direction auraient dû être particulièrement attentif à la façon dont était organisée la fouille.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la fouille à corps est annulée.
A titre de compensation, la Commission des plaintes octroie au plaignant 1 heure de crédit d’appel téléphonique.
Contrairement à ce qu’indique la direction dans sa défense écrite, le plaignant évoque que la fouille ne s’est pas déroulée dans le respect des conditions prévues par la loi.
Il explique qu’on ne lui a pas donné d’essuie et que les agents l’ont déshabillé de force. Les agents étaient au nombre de 5 et l’ont attaché aux mains et aux pieds. Il explique qu’il n’était pas opposé au principe d’une fouille à corps.
La direction ne démontre pas que le plaignant s’opposait à la fouille et qu’il était nécessaire de le maîtriser.
Sur la base des éléments fournis par le plaignant et compte tenu de l’absence d’éléments probants en sens contraire, la Commission des plaintes estime que la façon dont s’est déroulée la fouille au corps participe à son caractère vexatoire et humiliant et est dès lors contraire à l’article 108 §3 de la loi de principes.
Au vu de l'état de santé du détenu et des circonstances étant à la base de la décision de fouille, il appert également que les gardiens et/ ou la direction auraient dû être particulièrement attentif à la façon dont était organisée la fouille.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la fouille à corps est annulée.
A titre de compensation, la Commission des plaintes octroie au plaignant 1 heure de crédit d’appel téléphonique.