SUBSIDIARITE
Il est reproché au plaignant d’avoir:
- Refusé d’obtempérer en refusant à plusieurs reprises de fermer la porte de la cellule
- Insulté la Team Leader
Sur le refus de fermer sa porte, il reconnait les faits. Il les justifie sur base de sa situation médicale.
Il explique à l’audience qu’il a pu la laisser contre pendant presqu’un an.
En revanche, il a contesté lors de l’audition disciplinaire avoir proféré des insultes. De plus, les faits d’insultes reposent sur un seul RAD qui n’est pas signé par des témoins.
Si aucune force probante particulière ne peut être légalement reconnue à un rapport disciplinaire contredit par les allégations d’un détenu, ce rapport disciplinaire peut néanmoins participer du faisceau de présomptions nécessaire pour déclarer l’infraction établie s’il est corroboré par d’autres éléments matériels visés par la décision disciplinaire. Or, aucun autre élément ne vient corroborer le RAD. La direction n’a pas cherché à investiguer plus avant les faits rapportés.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Commission des plaintes estime que le principe de subsidiarité de la procédure disciplinaire, tel que garanti par l’article 122 de la loi de principes, n’a pas été respecté : la Commission ne voit pas en quoi il était nécessaire de poursuivre disciplinairement le plaignant pour ces faits et de le sanctionner de 7 jours d’IES.
Il est reproché au plaignant d’avoir:
- Refusé d’obtempérer en refusant à plusieurs reprises de fermer la porte de la cellule
- Insulté la Team Leader
Sur le refus de fermer sa porte, il reconnait les faits. Il les justifie sur base de sa situation médicale.
Il explique à l’audience qu’il a pu la laisser contre pendant presqu’un an.
En revanche, il a contesté lors de l’audition disciplinaire avoir proféré des insultes. De plus, les faits d’insultes reposent sur un seul RAD qui n’est pas signé par des témoins.
Si aucune force probante particulière ne peut être légalement reconnue à un rapport disciplinaire contredit par les allégations d’un détenu, ce rapport disciplinaire peut néanmoins participer du faisceau de présomptions nécessaire pour déclarer l’infraction établie s’il est corroboré par d’autres éléments matériels visés par la décision disciplinaire. Or, aucun autre élément ne vient corroborer le RAD. La direction n’a pas cherché à investiguer plus avant les faits rapportés.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Commission des plaintes estime que le principe de subsidiarité de la procédure disciplinaire, tel que garanti par l’article 122 de la loi de principes, n’a pas été respecté : la Commission ne voit pas en quoi il était nécessaire de poursuivre disciplinairement le plaignant pour ces faits et de le sanctionner de 7 jours d’IES.