MP - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire après avoir lancé une bouteille en plastique remplie d’eau en direction d’un agent.
La Commission des plaintes considère que la direction pouvait légitimement estimer qu’il y avait là un danger pour la sécurité interne.
Néanmoins, aucun élément du dossier ne permet de comprendre en quoi une consignation en cellule n’aurait pas été suffisante pour rétablir l’ordre et la sécurité.
Dans cette mesure, un placement en cellule d’isolement sécurisée apparait disproportionné.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.
Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire après avoir lancé une bouteille en plastique remplie d’eau en direction d’un agent.
La Commission des plaintes considère que la direction pouvait légitimement estimer qu’il y avait là un danger pour la sécurité interne.
Néanmoins, aucun élément du dossier ne permet de comprendre en quoi une consignation en cellule n’aurait pas été suffisante pour rétablir l’ordre et la sécurité.
Dans cette mesure, un placement en cellule d’isolement sécurisée apparait disproportionné.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.