MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION
La mesure provisoire de consignation du plaignant dans sa propre cellule est justifiée comme suit : « bagarre au préau », en raison de l’atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
Les faits à l’origine de la mesure provisoire concernent une bagarre survenue au préau, impliquant deux détenus, dont le plaignant.
La direction pouvait légitimement croire, sur la base des deux RAD du 16 février 2025, qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa cellule.
Au regard des circonstances, la Commission des plaintes considère que la mesure provisoire n’était pas illégale, déraisonnable ou inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La mesure provisoire de consignation du plaignant dans sa propre cellule est justifiée comme suit : « bagarre au préau », en raison de l’atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
Les faits à l’origine de la mesure provisoire concernent une bagarre survenue au préau, impliquant deux détenus, dont le plaignant.
La direction pouvait légitimement croire, sur la base des deux RAD du 16 février 2025, qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa cellule.
Au regard des circonstances, la Commission des plaintes considère que la mesure provisoire n’était pas illégale, déraisonnable ou inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.