DECISION DISCIPLINAIRE - IES - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES sur la base de 2 infractions disciplinaires, à savoir :
1. La possession ou l’utilisation de moyens technologiques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur (1ère catégorie) ;
2. Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ;
La Commission des plaintes estime qu’il est extrêmement peu vraisemblable que l’intéressé n’ait pas constaté plusieurs jours durant que sa machine à café était obstruée par ces différents objets.
En refusant de se présenter à l’audience, le plaignant prive la Commission de ses explications.
Dès lors, il est en partie responsable de la violation des droits de la défense qu’il invoque.
Pour ces raisons, la plainte est non-fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES sur la base de 2 infractions disciplinaires, à savoir :
1. La possession ou l’utilisation de moyens technologiques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur (1ère catégorie) ;
2. Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ;
La Commission des plaintes estime qu’il est extrêmement peu vraisemblable que l’intéressé n’ait pas constaté plusieurs jours durant que sa machine à café était obstruée par ces différents objets.
En refusant de se présenter à l’audience, le plaignant prive la Commission de ses explications.
Dès lors, il est en partie responsable de la violation des droits de la défense qu’il invoque.
Pour ces raisons, la plainte est non-fondée.