DISCIPLINAIRE - MATERIALITE
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours de préau individuel sur la base de l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte.
Le plaignant reconnait qu’il a donné des coups mais il explique qu’il s’est uniquement défendu.
En l’espèce, un faisceau d’indices suffisant permettait d’établir que le plaignant a porté le premier coup et qu’il ne peut donc s’agir de légitime défense, à savoir :
- Le RAD du 7 mars 2025, lequel se base sur les images caméras et est suffisamment précis et circonstancié ;
- L’audition disciplinaire de l’autre détenu impliqué dans la bagarre lequel relate les faits tels qu’ils sont décrits dans le RAD.
Tenant compte de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la direction a pu, à raison, estimer que l’infraction était suffisamment établie.
La Commission des plaintes estime que la sanction est proportionnée à l’infraction commise.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours de préau individuel sur la base de l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte.
Le plaignant reconnait qu’il a donné des coups mais il explique qu’il s’est uniquement défendu.
En l’espèce, un faisceau d’indices suffisant permettait d’établir que le plaignant a porté le premier coup et qu’il ne peut donc s’agir de légitime défense, à savoir :
- Le RAD du 7 mars 2025, lequel se base sur les images caméras et est suffisamment précis et circonstancié ;
- L’audition disciplinaire de l’autre détenu impliqué dans la bagarre lequel relate les faits tels qu’ils sont décrits dans le RAD.
Tenant compte de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la direction a pu, à raison, estimer que l’infraction était suffisamment établie.
La Commission des plaintes estime que la sanction est proportionnée à l’infraction commise.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.