CP36/25-0264
Ongegrond
CP - Haren
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - COMPENSATION
La direction n’a pas refusé d’exécuter la décision de la Commission des plaintes. Elle explique que le plaignant pourra réintégrer son emploi lorsqu’un poste sera vacant. La plainte est dès lors non fondée, aucune décision/omission de décision n’ayant été prise par la direction.
Quant à la plainte du plaignant sur la non-exécution de la compensation, la plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée puisque la direction reconnaît elle-même que la compensation est due.
La direction explique qu’elle attendait l’expiration du délai de trois semaines pour considérer la compensation définitive et ainsi l’octroyer au plaignant. Elle n’a dès lors pas pris une décision/omission de décision à l’égard du plaignant.
La direction n’a pas refusé d’exécuter la décision de la Commission des plaintes. Elle explique que le plaignant pourra réintégrer son emploi lorsqu’un poste sera vacant. La plainte est dès lors non fondée, aucune décision/omission de décision n’ayant été prise par la direction.
Quant à la plainte du plaignant sur la non-exécution de la compensation, la plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée puisque la direction reconnaît elle-même que la compensation est due.
La direction explique qu’elle attendait l’expiration du délai de trois semaines pour considérer la compensation définitive et ainsi l’octroyer au plaignant. Elle n’a dès lors pas pris une décision/omission de décision à l’égard du plaignant.