MO - TRAVAIL - NOTIFICATION - MOTIVATION
Le plaignant explique qu’il n’a plus été appelé pour travailler du jour au lendemain et qu’aucune décision ne lui a été communiquée.
Il ressort des éléments du dossier que la décision n’a pas été notifiée au plaignant de sorte que celui-ci n’a effectivement pas été informé de la motivation et n’a pas pu comprendre les raisons qui ont conduit la direction à prendre cette décision.
Si ce défaut de notification n’affecte en principe pas la motivation interne de la décision, il n’a pas permis au plaignant de faire valoir utilement ses observations et moyens de défense à son endroit, tandis que les motifs de la décision en cause n’ont pas été soumis à contradiction.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant explique qu’il n’a plus été appelé pour travailler du jour au lendemain et qu’aucune décision ne lui a été communiquée.
Il ressort des éléments du dossier que la décision n’a pas été notifiée au plaignant de sorte que celui-ci n’a effectivement pas été informé de la motivation et n’a pas pu comprendre les raisons qui ont conduit la direction à prendre cette décision.
Si ce défaut de notification n’affecte en principe pas la motivation interne de la décision, il n’a pas permis au plaignant de faire valoir utilement ses observations et moyens de défense à son endroit, tandis que les motifs de la décision en cause n’ont pas été soumis à contradiction.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.