DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - DROITS DE LA DEFENSE
Il ressort du dossier que les faits reprochés ne sont pas établis avec certitude.
En effet, le plaignant apporte une version opposée à celle des agents. La motivation de la décision relève elle-même qu’un doute subsiste quant au déroulement exact des faits, la direction qualifiant les explications du plaignant de « plausibles » et justifiant l’octroi d’un sursis dans ce contexte. La motivation apparait ainsi contradictoire : l’infraction est retenue comme établie, tout en laissant entendre que les explications du plaignant, de nature à remettre en cause l’intentionnalité des faits reprochés, pourraient être admises.
Par ailleurs, malgré la demande du plaignant, la direction n’a pas procédé au visionnage des images caméras pourtant susceptible d’éclaircir objectivement le déroulement des faits.
Il y a dès lors lieu de constater qu’un doute subsiste et que les droits de la défense ont été méconnus.
Il ressort du dossier que les faits reprochés ne sont pas établis avec certitude.
En effet, le plaignant apporte une version opposée à celle des agents. La motivation de la décision relève elle-même qu’un doute subsiste quant au déroulement exact des faits, la direction qualifiant les explications du plaignant de « plausibles » et justifiant l’octroi d’un sursis dans ce contexte. La motivation apparait ainsi contradictoire : l’infraction est retenue comme établie, tout en laissant entendre que les explications du plaignant, de nature à remettre en cause l’intentionnalité des faits reprochés, pourraient être admises.
Par ailleurs, malgré la demande du plaignant, la direction n’a pas procédé au visionnage des images caméras pourtant susceptible d’éclaircir objectivement le déroulement des faits.
Il y a dès lors lieu de constater qu’un doute subsiste et que les droits de la défense ont été méconnus.