MO - MUTATION - MOTIVATION - RAPPORT D'INFORMATION
Le plaignant s’est vu remettre une mesure d’ordre écrite et motivée, concernant son placement en régime fermé.
La motivation de la mesure repose sur plusieurs observations du personnel relevant un comportement inadéquat de la part du plaignant. La direction n’a pas transmis ces rapports.
Ainsi, la Commission des plaintes n’a aucun moyen de vérifier ces informations.
La mesure d’ordre n’apparait donc pas comme étant suffisamment motivée et justifiée.
La plainte est fondée.
Le plaignant s’est vu remettre une mesure d’ordre écrite et motivée, concernant son placement en régime fermé.
La motivation de la mesure repose sur plusieurs observations du personnel relevant un comportement inadéquat de la part du plaignant. La direction n’a pas transmis ces rapports.
Ainsi, la Commission des plaintes n’a aucun moyen de vérifier ces informations.
La mesure d’ordre n’apparait donc pas comme étant suffisamment motivée et justifiée.
La plainte est fondée.