DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 9 jours d’IES pour la possession d’un gsm.
Il reconnait les faits de sorte que ceux-ci sont établis.
Il estime que la sanction est disproportionnée et que d’autres détenus ont eu des sanctions moindres dans des cas similaires.
La Commission des plaintes rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
La Commission des plaintes estime en l’espèce que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.
La plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 9 jours d’IES pour la possession d’un gsm.
Il reconnait les faits de sorte que ceux-ci sont établis.
Il estime que la sanction est disproportionnée et que d’autres détenus ont eu des sanctions moindres dans des cas similaires.
La Commission des plaintes rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
La Commission des plaintes estime en l’espèce que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.
La plainte est non fondée.