CP36/25-0612
Gegrond
CP - Haren
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Bijzondere veiligheidsmaatregel
Tucht
MESURE PROVISOIRE - MESURE DE SECURITE PARTICULIERE - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 1er décembre 2025. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, les décisions querellées doivent être tenues pour irrégulières et annulées.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée. Les décisions des 26 et 28 novembre 2025 sont annulées.
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 1er décembre 2025. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, les décisions querellées doivent être tenues pour irrégulières et annulées.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée. Les décisions des 26 et 28 novembre 2025 sont annulées.