DECISION DISICPLINAIRE - DOUTE - IMPUTABILITE
Le plaignant a été sanctionné de cinq jours d’IES sur la base de quatre infractions disciplinaires, à savoir :
1. Atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (1ère catégorie) ;
2. La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (2ème catégorie) ;
3. Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ;
4. Le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison (2ème catégorie).
Concernant l’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou le menace d’une telle atteinte, la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison et le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison :
Le plaignant conteste les faits.
La direction se fonde sur le seul RAD du 17 décembre 2025 lequel précise que le plaignant a parlé de façon agressive à l’agent, a essayé de sortir de sa cellule pour venir vers ce dernier et a dit : « viens dans ma cellule tu vas voir ce que je vais te faire pd », ce que le plaignant conteste formellement.
Malgré ces contestations, et alors même que le plaignant ne parle pas français, la direction n’a entrepris aucune investigation complémentaire avant de prononcer une sanction disciplinaire.
En procédant de la sorte, la direction ne démontre pas que les faits peuvent être imputés au plaignant.
Le plaignant a été sanctionné de cinq jours d’IES sur la base de quatre infractions disciplinaires, à savoir :
1. Atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (1ère catégorie) ;
2. La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (2ème catégorie) ;
3. Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ;
4. Le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison (2ème catégorie).
Concernant l’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou le menace d’une telle atteinte, la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison et le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison :
Le plaignant conteste les faits.
La direction se fonde sur le seul RAD du 17 décembre 2025 lequel précise que le plaignant a parlé de façon agressive à l’agent, a essayé de sortir de sa cellule pour venir vers ce dernier et a dit : « viens dans ma cellule tu vas voir ce que je vais te faire pd », ce que le plaignant conteste formellement.
Malgré ces contestations, et alors même que le plaignant ne parle pas français, la direction n’a entrepris aucune investigation complémentaire avant de prononcer une sanction disciplinaire.
En procédant de la sorte, la direction ne démontre pas que les faits peuvent être imputés au plaignant.