DISCIPLINAIRE - IES
Il ressort du dossier disciplinaire que :
- La mesure provisoire de placement en cellule sécurisée a pris cours le 27 décembre 2025 à 12h15 ;
- Le plaignant a été entendu dans le cadre d’une audition disciplinaire le 30 décembre 2025 à 12h38 ;
- Une décision disciplinaire de 9 jours de cellule de punition est prise à son encontre le 31 décembre 2025.
Dans sa plainte, le plaignant déclare que la direction a décompté le délai à partir du 27 décembre et non du 25 décembre 2025. Il estime qu’il aurait dû sortir le 3 et non le 5 janvier 2026.
La Commission des plaintes estime que c’est à juste titre que la durée de la sanction a été décomptée à partir du 27 décembre 2025, date de la prise de cours de la mesure provisoire, et non du 25 décembre 2025.
Le plaignant ayant terminé sa sanction le 5 janvier 2026, la direction a déduit, conformément à la loi, la durée de la mesure provisoire de celle de la sanction.
Il ressort du dossier disciplinaire que :
- La mesure provisoire de placement en cellule sécurisée a pris cours le 27 décembre 2025 à 12h15 ;
- Le plaignant a été entendu dans le cadre d’une audition disciplinaire le 30 décembre 2025 à 12h38 ;
- Une décision disciplinaire de 9 jours de cellule de punition est prise à son encontre le 31 décembre 2025.
Dans sa plainte, le plaignant déclare que la direction a décompté le délai à partir du 27 décembre et non du 25 décembre 2025. Il estime qu’il aurait dû sortir le 3 et non le 5 janvier 2026.
La Commission des plaintes estime que c’est à juste titre que la durée de la sanction a été décomptée à partir du 27 décembre 2025, date de la prise de cours de la mesure provisoire, et non du 25 décembre 2025.
Le plaignant ayant terminé sa sanction le 5 janvier 2026, la direction a déduit, conformément à la loi, la durée de la mesure provisoire de celle de la sanction.