FOUILLE AU CORPS - EXECUTION
Le plaignant explique que durant la fouille au corps, on lui a demandé de retirer la serviette et d’écarter les bras.
Ces deux demandes sont prévues par l’annexe 3 de la Lettre collective n° 141 qui précise la manière dont une fouille au corps doit se dérouler.
Le plaignant n’apporte aucun élément qui permettrait d’identifier une pratique irrégulière.
La Commission des plaintes estime donc que les conditions précitées ont été respectées.
Partant, la plainte n’est pas fondée. Il n’est pas fait droit à la demande de compensation du plaignant.
Le plaignant explique que durant la fouille au corps, on lui a demandé de retirer la serviette et d’écarter les bras.
Ces deux demandes sont prévues par l’annexe 3 de la Lettre collective n° 141 qui précise la manière dont une fouille au corps doit se dérouler.
Le plaignant n’apporte aucun élément qui permettrait d’identifier une pratique irrégulière.
La Commission des plaintes estime donc que les conditions précitées ont été respectées.
Partant, la plainte n’est pas fondée. Il n’est pas fait droit à la demande de compensation du plaignant.