IRRECEVABLE - DELAI
La plainte est datée du 7 mars 2026 alors que la décision contestée a été prise le 25 février 2026 et a été notifiée le 26 février 2026.
Le plaignant a ainsi introduit sa plainte 9 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est tardive et dès lors irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.
La plainte est datée du 7 mars 2026 alors que la décision contestée a été prise le 25 février 2026 et a été notifiée le 26 février 2026.
Le plaignant a ainsi introduit sa plainte 9 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est tardive et dès lors irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.