DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire particulière de sept jours de préau individuel sur base de l’infraction suivante : « Le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison ».
En l’espèce, compte tenu des faits, la Commission des plaintes estime que la sanction apparait comme étant raisonnable et proportionnée.
La plainte est non fondée.
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire particulière de sept jours de préau individuel sur base de l’infraction suivante : « Le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison ».
En l’espèce, compte tenu des faits, la Commission des plaintes estime que la sanction apparait comme étant raisonnable et proportionnée.
La plainte est non fondée.