MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
La motivation du retrait d’emploi ne permet pas de comprendre en quoi les actes commis par le plaignant sont constitutifs d’une rupture de confiance telle que la relation de travail n’est plus possible.
D’après les informations dont dispose la Commission des plaintes, la direction a pris une mesure d’ordre de retrait de travail sans le sanctionner disciplinairement, et a motivé cette décision de retrait par une rupture de confiance fondée sur les mêmes faits dont la matérialité n’est pas établie et qui n’ont pas fait l’objet de poursuites disciplinaires.
Il ressort de ces éléments que le retrait d’emploi s’apparente à une sanction disciplinaire déguisée, prise en lieu et place d’une sanction disciplinaire.
Le comportement du plaignant n’est pas de nature à troubler durablement l’ordre.
La mesure de retrait d’emploi est, par conséquent, mal motivée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. En conséquence, il y a lieu de réintégrer le plaignant à son poste de travail initial ou, si c’est matériellement devenu impossible, dans une fonction assortie d’une rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait auparavant.
La motivation du retrait d’emploi ne permet pas de comprendre en quoi les actes commis par le plaignant sont constitutifs d’une rupture de confiance telle que la relation de travail n’est plus possible.
D’après les informations dont dispose la Commission des plaintes, la direction a pris une mesure d’ordre de retrait de travail sans le sanctionner disciplinairement, et a motivé cette décision de retrait par une rupture de confiance fondée sur les mêmes faits dont la matérialité n’est pas établie et qui n’ont pas fait l’objet de poursuites disciplinaires.
Il ressort de ces éléments que le retrait d’emploi s’apparente à une sanction disciplinaire déguisée, prise en lieu et place d’une sanction disciplinaire.
Le comportement du plaignant n’est pas de nature à troubler durablement l’ordre.
La mesure de retrait d’emploi est, par conséquent, mal motivée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. En conséquence, il y a lieu de réintégrer le plaignant à son poste de travail initial ou, si c’est matériellement devenu impossible, dans une fonction assortie d’une rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait auparavant.