IMAGES VIDEOSURVEILLANCE - MOTIVATION
Les faits relatés par le RAD, et qui fondent l’entame de la procédure disciplinaire, sont contestés par le plaignant. Ce dernier a demandé, lors de l’audition disciplinaire, le visionnage contradictoire des images de vidéosurveillance.
La plaignant ne reconnaissant pas les infractions, un doute existait quant à savoir s’il était bien coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le recours aux images aurait permis d’établir la matérialité de ces faits. Il convenait donc de procéder au visionnage des images. La direction n’a toutefois pas fait droit à la demande du plaignant, ni expliqué dans sa décision, les motifs pour lesquels elle ne jugeait pas utile de répondre à la demande de devoirs complémentaires formulée par le plaignant et son conseil. L'acte n’est pas valablement motivé.
Il s’agit là d’une violation des principes précités et de l’obligation de motivation.
Les faits relatés par le RAD, et qui fondent l’entame de la procédure disciplinaire, sont contestés par le plaignant. Ce dernier a demandé, lors de l’audition disciplinaire, le visionnage contradictoire des images de vidéosurveillance.
La plaignant ne reconnaissant pas les infractions, un doute existait quant à savoir s’il était bien coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le recours aux images aurait permis d’établir la matérialité de ces faits. Il convenait donc de procéder au visionnage des images. La direction n’a toutefois pas fait droit à la demande du plaignant, ni expliqué dans sa décision, les motifs pour lesquels elle ne jugeait pas utile de répondre à la demande de devoirs complémentaires formulée par le plaignant et son conseil. L'acte n’est pas valablement motivé.
Il s’agit là d’une violation des principes précités et de l’obligation de motivation.