MP - CELLULE DE PUNITION
Le plaignant indique avoir été placé au « cachot » à titre de mesure provisoire, ce qui n’est pas contredit par la direction qui n’a pas remis d’observations.
Le placement en cellule de punition à titre de mesure provisoire constitue une mesure illégale qui justifie l’annulation de celle-ci.
Le plaignant indique avoir été placé au « cachot » à titre de mesure provisoire, ce qui n’est pas contredit par la direction qui n’a pas remis d’observations.
Le placement en cellule de punition à titre de mesure provisoire constitue une mesure illégale qui justifie l’annulation de celle-ci.