MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - COMPENSATION
Le plaignant a été consigné provisoirement dans sa cellule, car des objets illicites y ont été trouvés.
Le plaignant explique à son audition que son codétenu a immédiatement reconnu la possession des objets illicites. Malgré cela, il a été privé de la visite hors surveillance de sa compagne qui est désormais en vacances, donc il ne peut la voir.
Par conséquent, l’atteinte volontaire grave à la sécurité interne n’est pas démontrée dans le chef du plaignant. La mesure provisoire étant illégale, il y a lieu de l’annuler.
La plainte étant fondée, il y a lieu de lui accorder 60 minutes de crédit téléphonique à titre de compensation.
Le plaignant a été consigné provisoirement dans sa cellule, car des objets illicites y ont été trouvés.
Le plaignant explique à son audition que son codétenu a immédiatement reconnu la possession des objets illicites. Malgré cela, il a été privé de la visite hors surveillance de sa compagne qui est désormais en vacances, donc il ne peut la voir.
Par conséquent, l’atteinte volontaire grave à la sécurité interne n’est pas démontrée dans le chef du plaignant. La mesure provisoire étant illégale, il y a lieu de l’annuler.
La plainte étant fondée, il y a lieu de lui accorder 60 minutes de crédit téléphonique à titre de compensation.