MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION - AUDI ALTERAM PARTEM
Le plaignant se plaint de n’avoir pas récupéré son emploi à l’issue de sa sanction.
A l’audience, il déclare qu’il n’a reçu aucune information relative au retrait d’emploi et qu’il n’a pas été entendu à ce sujet.
La direction a produit une décision de retrait d’emploi mais celle-ci est postérieure à l’introduction de la plainte par le plaignant. Elle est datée du 04 septembre 2026. Dans les faits, le plaignant s’est vu privé de son emploi à partir du 28 août 2026.
La mesure d’ordre de retrait d’emploi constitue donc une motivation a posteriori dont il ne peut être tenu compte.
Pour ces raisons, la Commission des plaintes estime donc que la mesure d’ordre ne répond pas aux exigences légales de motivation et d’audition préalable, ce qui suffit à l’annuler. La plainte est dès lors fondée.
Le plaignant se plaint de n’avoir pas récupéré son emploi à l’issue de sa sanction.
A l’audience, il déclare qu’il n’a reçu aucune information relative au retrait d’emploi et qu’il n’a pas été entendu à ce sujet.
La direction a produit une décision de retrait d’emploi mais celle-ci est postérieure à l’introduction de la plainte par le plaignant. Elle est datée du 04 septembre 2026. Dans les faits, le plaignant s’est vu privé de son emploi à partir du 28 août 2026.
La mesure d’ordre de retrait d’emploi constitue donc une motivation a posteriori dont il ne peut être tenu compte.
Pour ces raisons, la Commission des plaintes estime donc que la mesure d’ordre ne répond pas aux exigences légales de motivation et d’audition préalable, ce qui suffit à l’annuler. La plainte est dès lors fondée.