DISCIPLINAIRE - SANCTION - TIERS/TÉMOINS
Le plaignant conteste une sanction disciplinaire de 21 jours d'IES, pour des infractions de 1e catégorie (atteinte intentionnelle à l’intégrité physique ou menace d’une telle atteinte, incitation à des actions collectives menaçant gravement la sécurité au sein de la prison), et 2e catégorie (refus d’obtempérer aux ordres ou aux injonctions du personnel, présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis, et non-maintenance de l’espace de séjour).
Concernant les infractions de 1e catégorie, la Commission constate que la direction ne s'appuie que sur un seul rapport au directeur. La direction n'a pas estimé nécessaire de recueillir des informations supplémentaires (images caméras, rapports de la police, témoignages). Pour des faits entrainant une sanction aussi lourde, la direction aurait dû remplir son devoir de diligence et d'enquête avant de sanctionner le plaignant (art. 144 § 1er de la loi de principes).
Concernant les infractions de 2e catégorie, la direction pouvait raisonnablement, sur base des éléments disponibles, conclure à ces infractions, pour lesquelles la sanction maximale est de 15 jours d’IES. Pour ces infractions-là, la décision disciplinaire est correctement motivée.
Pour ces raisons, la Commission annule la décision de sanction disciplinaire et ordonne à la direction de prendre une nouvelle décision.
Le plaignant conteste une sanction disciplinaire de 21 jours d'IES, pour des infractions de 1e catégorie (atteinte intentionnelle à l’intégrité physique ou menace d’une telle atteinte, incitation à des actions collectives menaçant gravement la sécurité au sein de la prison), et 2e catégorie (refus d’obtempérer aux ordres ou aux injonctions du personnel, présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis, et non-maintenance de l’espace de séjour).
Concernant les infractions de 1e catégorie, la Commission constate que la direction ne s'appuie que sur un seul rapport au directeur. La direction n'a pas estimé nécessaire de recueillir des informations supplémentaires (images caméras, rapports de la police, témoignages). Pour des faits entrainant une sanction aussi lourde, la direction aurait dû remplir son devoir de diligence et d'enquête avant de sanctionner le plaignant (art. 144 § 1er de la loi de principes).
Concernant les infractions de 2e catégorie, la direction pouvait raisonnablement, sur base des éléments disponibles, conclure à ces infractions, pour lesquelles la sanction maximale est de 15 jours d’IES. Pour ces infractions-là, la décision disciplinaire est correctement motivée.
Pour ces raisons, la Commission annule la décision de sanction disciplinaire et ordonne à la direction de prendre une nouvelle décision.