KC29/21-0111
Ongegrond
Gegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE - SANCTION - IMPARTIALITÉ - MOTIVATION
Le plaignant dirige sa plainte contre une décision de mesure provisoire de placement en cellule d'isolement, et contre une sanction disciplinaire de 4 jours de placement en cellule de punition.
Les deux agents présents dans la cellule du plaignant ce jour-là ont interprété son geste comme une tentative d’agression. Le rapport au directeur parle également d’insultes et de menaces verbales et d’un énervement de la part du plaignant. Sur base de ces informations, la direction pouvait raisonnablement estimer qu’une placement en cellule d’isolement était nécessaire. La mesure provisoire était donc légale.
Concernant la sanction disciplinaire, la direction a manqué de diligence et d’impartialité. Elle a pri sune décision disciplinaire sans recueillir d’informations supplémentaires et sans aucune démarche pour vérifier les propos du plaignant, alors que celui-ci rapportait des informations précises et importantes concernant l’origine et les circonstances de l’incident. Elle ne prend non plus pas compte du contexte actuel du plaignant.
Pour ces raisons, la direction n’a pas assez motivé la décision et n’a pas assez tenu compte des circonstances. La sanction disciplinaire est annulée.
Le plaignant dirige sa plainte contre une décision de mesure provisoire de placement en cellule d'isolement, et contre une sanction disciplinaire de 4 jours de placement en cellule de punition.
Les deux agents présents dans la cellule du plaignant ce jour-là ont interprété son geste comme une tentative d’agression. Le rapport au directeur parle également d’insultes et de menaces verbales et d’un énervement de la part du plaignant. Sur base de ces informations, la direction pouvait raisonnablement estimer qu’une placement en cellule d’isolement était nécessaire. La mesure provisoire était donc légale.
Concernant la sanction disciplinaire, la direction a manqué de diligence et d’impartialité. Elle a pri sune décision disciplinaire sans recueillir d’informations supplémentaires et sans aucune démarche pour vérifier les propos du plaignant, alors que celui-ci rapportait des informations précises et importantes concernant l’origine et les circonstances de l’incident. Elle ne prend non plus pas compte du contexte actuel du plaignant.
Pour ces raisons, la direction n’a pas assez motivé la décision et n’a pas assez tenu compte des circonstances. La sanction disciplinaire est annulée.