DISCIPLINAIRE - INTERNÉ - MOTIVATION - SUBSIDIARITÉ
La plainte est dirigée contre une décision de réprimande. La Commission constate un manque de motivation dans la décision disciplinaire. Par ailleurs, les faits sont établis, mais la Commission se réfère au principe de subsidiarité : plusieurs éléments indiquaient que d’autres moyens auraient pu être utilisés pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité. Enfin, la Commission attire l'attention sur l'état de vulnérabilité du plaignant (interné).
La Commission annule la sanction disciplinaire.
La plainte est dirigée contre une décision de réprimande. La Commission constate un manque de motivation dans la décision disciplinaire. Par ailleurs, les faits sont établis, mais la Commission se réfère au principe de subsidiarité : plusieurs éléments indiquaient que d’autres moyens auraient pu être utilisés pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité. Enfin, la Commission attire l'attention sur l'état de vulnérabilité du plaignant (interné).
La Commission annule la sanction disciplinaire.