KC29/21-0123
Ongegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
MSP
Le plaignant dirige ses plaintes contre une décision de mesure de sécurité particulière (MSP) et contre la prolongation de cette même MSP.
S’il y a des indices sérieux que l’ordre ou la sécurité sont menacés, la direction peut décider d’imposer une mesure de sécurité particulière à un détenu (article 110 de la loi de principes).
Il ne doit donc pas être question de preuves concrètes ou de faits établis, mais d’indices, c’est-à-dire des éléments indiquant un risque possible ou probable. Ces indices doivent être sérieux, c’est-à-dire qu’ils doivent provenir d’éléments objectifs, d’observations claires, et concerner un péril assez important.
Dans le cas du plaignant, la direction s’est basée sur des informations provenant des mandats d’arrêt. Les informations contenues dans ces mandats ne sont, en effet, pas établies par un jugement, mais constituent néanmoins des éléments objectifs, sérieux et concrets. Il s’agit d’indices sérieux permettant de faire craindre un risque pour l’ordre ou la sécurité. La direction pouvait raisonnablement se baser sur ces éléments pour décider d’une MSP afin de maintenir ou de préserver l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement dont elle a la responsabilité.
La Commission confirme les décisions de la direction.
Le plaignant dirige ses plaintes contre une décision de mesure de sécurité particulière (MSP) et contre la prolongation de cette même MSP.
S’il y a des indices sérieux que l’ordre ou la sécurité sont menacés, la direction peut décider d’imposer une mesure de sécurité particulière à un détenu (article 110 de la loi de principes).
Il ne doit donc pas être question de preuves concrètes ou de faits établis, mais d’indices, c’est-à-dire des éléments indiquant un risque possible ou probable. Ces indices doivent être sérieux, c’est-à-dire qu’ils doivent provenir d’éléments objectifs, d’observations claires, et concerner un péril assez important.
Dans le cas du plaignant, la direction s’est basée sur des informations provenant des mandats d’arrêt. Les informations contenues dans ces mandats ne sont, en effet, pas établies par un jugement, mais constituent néanmoins des éléments objectifs, sérieux et concrets. Il s’agit d’indices sérieux permettant de faire craindre un risque pour l’ordre ou la sécurité. La direction pouvait raisonnablement se baser sur ces éléments pour décider d’une MSP afin de maintenir ou de préserver l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement dont elle a la responsabilité.
La Commission confirme les décisions de la direction.