KC29/22-0004
Gegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
Tucht
DISCIPLINAIRE - AUTRE DECISION DIRECTEUR - FOUILLE - SUBSTANCES INTERDITES - COMPLICITE CODETENU - PRESOMPTION D'INNOCENCE -MOTIVATON
Concernant la décision de maintien au préau pendant la fouille des cellules: Placer un détenu pendant plus d’une heure à l’extérieur, fin décembre, en tenue pénale et sans lui laisser la possibilité de se réchauffer, est une mesure particulièrement attentatoire à sa dignité et son bien-être.
Concernant la décision de sanction disciplinaire: La direction, avant de sanctionner une personne, doit d’abord rassembler tous les éléments permettant d’établir les faits et la culpabilité du plaignant. Différents éléments apparus devant la Commission des plaintes n’ont pas été examinés par la direction.
Pourtant, la décision disciplinaire ne motive pas pourquoi la direction estime XX individuellement coupable plutôt que son codétenu, ou une autre personne.
Concernant la décision de maintien au préau pendant la fouille des cellules: Placer un détenu pendant plus d’une heure à l’extérieur, fin décembre, en tenue pénale et sans lui laisser la possibilité de se réchauffer, est une mesure particulièrement attentatoire à sa dignité et son bien-être.
Concernant la décision de sanction disciplinaire: La direction, avant de sanctionner une personne, doit d’abord rassembler tous les éléments permettant d’établir les faits et la culpabilité du plaignant. Différents éléments apparus devant la Commission des plaintes n’ont pas été examinés par la direction.
Pourtant, la décision disciplinaire ne motive pas pourquoi la direction estime XX individuellement coupable plutôt que son codétenu, ou une autre personne.