DISCIPLINAIRE - MOTIVATION
Etant donné la contestation de certains faits par le plaignant, il aurait été important pour le directeur d’entendre le témoin, tel que la loi le lui permet.
La direction a néanmoins décidé de se baser uniquement sur le rapport au directeur, rédigé par un agent n’ayant pas compris les propos du plaignant, et sans entendre le témoin présent lors des faits.
Concernant les nuisances sonores: La loi n’exige néanmoins pas une « simple » perturbation du calme, mais une entrave aux activités de la prison. Il ne ressort pas du rapport au directeur ni de la motivation de la décision en quoi cet incident a entravé ces activités.
Etant donné la contestation de certains faits par le plaignant, il aurait été important pour le directeur d’entendre le témoin, tel que la loi le lui permet.
La direction a néanmoins décidé de se baser uniquement sur le rapport au directeur, rédigé par un agent n’ayant pas compris les propos du plaignant, et sans entendre le témoin présent lors des faits.
Concernant les nuisances sonores: La loi n’exige néanmoins pas une « simple » perturbation du calme, mais une entrave aux activités de la prison. Il ne ressort pas du rapport au directeur ni de la motivation de la décision en quoi cet incident a entravé ces activités.