DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - TEMOINS
Le plaignant se plaint de la sanction disciplinaire de 9 jours de placement en cellule de punition qui lui a été infligée.
Il ressort du dossier disciplinaire que la direction disposait, pour fonder sa décision, de trois rapports au directeur, rédigés par trois agents différents et corroborant le déroulement des faits et leur chronologie.
La direction disposait donc de suffisamment d’éléments pour prendre la décision attaquée et considérer la matérialité des faits comme étant établie.
En cas de concours d'infractions disciplinaires, les diverses infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions concourantes ( art. 143 §2 LP).
Quelle que soit la nature de l’infraction disciplinaire, la direction peut infliger l’enfermement en cellule de punition pour une durée maximale de neuf jours en cas d'infraction de la première catégorie (art. 132, 4° LP).
Étant donné que la sanction infligée en l’espèce ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
Quant à la raisonnabilité de la sanction, à supposer même que le plaignant ait été provoqué, la Commission des plaintes estime que la réaction du plaignant était manifestement disproportionnée et a été justement sanctionnée par la décision querellée. La sanction infligée par la direction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
La plainte est non-fondée.
Le plaignant se plaint de la sanction disciplinaire de 9 jours de placement en cellule de punition qui lui a été infligée.
Il ressort du dossier disciplinaire que la direction disposait, pour fonder sa décision, de trois rapports au directeur, rédigés par trois agents différents et corroborant le déroulement des faits et leur chronologie.
La direction disposait donc de suffisamment d’éléments pour prendre la décision attaquée et considérer la matérialité des faits comme étant établie.
En cas de concours d'infractions disciplinaires, les diverses infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions concourantes ( art. 143 §2 LP).
Quelle que soit la nature de l’infraction disciplinaire, la direction peut infliger l’enfermement en cellule de punition pour une durée maximale de neuf jours en cas d'infraction de la première catégorie (art. 132, 4° LP).
Étant donné que la sanction infligée en l’espèce ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
Quant à la raisonnabilité de la sanction, à supposer même que le plaignant ait été provoqué, la Commission des plaintes estime que la réaction du plaignant était manifestement disproportionnée et a été justement sanctionnée par la décision querellée. La sanction infligée par la direction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
La plainte est non-fondée.