DISCIPLINAIRE - ISOLEMENT EN ESPACE DE SEJOUR
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale mais elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée .
La direction a tenu compte de la quantité importante de substance illicite dont disposait le plaignant. Cette quantité est d’autant plus problématique que le plaignant travaille et peut circuler à ce titre dans la prison. La direction a dès lors estimé que le risque de trafic est plus important.
Néanmoins, il y a lieu de tenir compte de :
- l'attitude coopérative du plaignant ;
- l'absence d'antécédent discplinaire le plaignant s’est montré coopérant, comme le relève la Direction dans sa décision.
La direction n’apporte aucun élément pour soutenir la thèse du trafic. Le fait que le plaignant travaille n'est pas suffisant.
Au vu de ces circonstances, la Commission estime que la sanction est disproportionnée et qu’un sursis aurait dû être appliqué.
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale mais elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée .
La direction a tenu compte de la quantité importante de substance illicite dont disposait le plaignant. Cette quantité est d’autant plus problématique que le plaignant travaille et peut circuler à ce titre dans la prison. La direction a dès lors estimé que le risque de trafic est plus important.
Néanmoins, il y a lieu de tenir compte de :
- l'attitude coopérative du plaignant ;
- l'absence d'antécédent discplinaire le plaignant s’est montré coopérant, comme le relève la Direction dans sa décision.
La direction n’apporte aucun élément pour soutenir la thèse du trafic. Le fait que le plaignant travaille n'est pas suffisant.
Au vu de ces circonstances, la Commission estime que la sanction est disproportionnée et qu’un sursis aurait dû être appliqué.