DISCPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction doit tenir compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
Il y a lieu de prendre en compte le contexte global qui entourent les faits dont les provocations. Toutefois, la réaction aux provocations doit être proportionnée.
En l'espèce, au vu des circonstances et des blessures subies par le codétenu, la direction a pu raisonnablement estimer que les coups portés par le plaignant étaient disproportionnés même s’il y a eu « auto-défense » de la part du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction doit tenir compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
Il y a lieu de prendre en compte le contexte global qui entourent les faits dont les provocations. Toutefois, la réaction aux provocations doit être proportionnée.
En l'espèce, au vu des circonstances et des blessures subies par le codétenu, la direction a pu raisonnablement estimer que les coups portés par le plaignant étaient disproportionnés même s’il y a eu « auto-défense » de la part du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.