KC29/23-0055
Onontvankelijk
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE
Le plaignant se plaint qu’en date du 1er mai 2023 un agent chauve a refusé de lui donner sa soupe et son eau chaude (pour le café). Il estime être persécuté par cet agent et ce, de manière alimentaire (avec comme témoin, un servant dominicain).
En vertu de l’article 148 de la loi des principes, la commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à son égard par le directeur ou nom de celui-ci.
Or, dans le cas présent, le plaignant fait état des agissements d’un agent pénitentiaire et non pas d’une décision de la direction. Un tel grief est étranger au champ d’application du droit de plainte, et la commission est sans compétence pour en connaître.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant se plaint qu’en date du 1er mai 2023 un agent chauve a refusé de lui donner sa soupe et son eau chaude (pour le café). Il estime être persécuté par cet agent et ce, de manière alimentaire (avec comme témoin, un servant dominicain).
En vertu de l’article 148 de la loi des principes, la commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à son égard par le directeur ou nom de celui-ci.
Or, dans le cas présent, le plaignant fait état des agissements d’un agent pénitentiaire et non pas d’une décision de la direction. Un tel grief est étranger au champ d’application du droit de plainte, et la commission est sans compétence pour en connaître.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.