IRRECEVABLE - ABSENCE D'IDENTIFICATION DE DECISION
La présidente constate que la plainte, en plus d’être ni datée ni signée, ne mentionne aucune décision précise de la direction.
Le plaignant n’indique aucune date précise ni même approximative. Il n’explique pas non plus les conditions et le contexte précis permettant, le cas échéant, d’identifier les moments où ces fouilles ont eu lieu.
Il en découle que le contenu de sa plainte ne permet pas d’identifier la (ou les) décision(s) contestée(s).
Or, la loi de principes prévoit que les plaintes doivent être aussi précises que possible.
Sans précision de dates, et sans expliquer plus clairement quelles sont les décisions contestées, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’examiner la plainte.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La présidente constate que la plainte, en plus d’être ni datée ni signée, ne mentionne aucune décision précise de la direction.
Le plaignant n’indique aucune date précise ni même approximative. Il n’explique pas non plus les conditions et le contexte précis permettant, le cas échéant, d’identifier les moments où ces fouilles ont eu lieu.
Il en découle que le contenu de sa plainte ne permet pas d’identifier la (ou les) décision(s) contestée(s).
Or, la loi de principes prévoit que les plaintes doivent être aussi précises que possible.
Sans précision de dates, et sans expliquer plus clairement quelles sont les décisions contestées, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’examiner la plainte.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.